Choisir Cèdre pour trier, collecter et revaloriser vos déchets d’entreprise, c’est un moyen, pour vous, de réduire votre contribution Agefiph (ou Fiphfp, si vous êtes une collectivité). Pourquoi et comment ?
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Au service de cette mission, l’AGEFIPH a pour principales missions de :
Les interventions de l’AGEFIPH s’adressent :
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique) accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de politiques d’inclusion professionnelle.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est aussi fixé à 6% pour les collectivités locales.
Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) est un acteur essentiel de la politique handicap dans la Fonction publique.
Ses domaines d’interventions :
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Désormais, toutes les entreprises sont concernées, y compris celles de moins de 20 salariés.
Par ailleurs, les entreprises possédant plusieurs établissements de moins de 20 salariés sont désormais également soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
Les entreprises de 250 salariés et plus devront en outre désigner un référent handicap.
Tout travailleur handicapé, quelque soit la nature de son contrat (CDI, CDD, stage, …) sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.
En ayant recours à la sous-traitance pour la fourniture de biens ou services auprès d’Entreprises Adaptées (55% de personnes en situation de handicap), ESAT, ou de travailleurs indépendants handicapées, vous pouvez bénéficier d’une déduction pouvant aller jusqu’à 75% du montant de votre contribution financière.
Les collaborations avec les secteurs protégés et adaptés continuent à être encouragées, car elles jouent un rôle majeur dans les parcours d’emploi des travailleurs handicapés.
Cèdre en tant qu’Entreprise Adaptée emploie près de 80 personnes en situation de handicap, ainsi, en nous confiant la collecte et le recyclage de vos déchets, vous participez indirectement à l’emploi de personnes handicapées.
AGEFIPH :
Son montant correspond à 30% HT du coût total de la main d’œuvre des prestations réalisées.
Le montant de la déduction tient compte de votre taux d’emploi :
FIPHFP
Ce calcul est le résultat du nombre d’unités manquantes après déduction des unités déductibles*, multiplié par le SMIC horaire, et par un montant unitaire, en fonction de l’effectif de l’employeur, selon la formule suivante :
Contribution = nombre d’unités manquantes x SMIC horaire au 31 décembre 2019 x montant unitaire.
Ce montant unitaire est égal à :
La valeur du SMIC horaire à retenir est le SMIC en vigueur au 31 décembre 2019, soit 10,03 euros.
Les employeurs disposent sur la plateforme Peps, en permanence, d’un module d’évaluation de la contribution (simulation) ; les résultats ne sont pas conservés, et ne sont pas consultables par le FIPHFP .
* Le nombre d’unités déductibles est le résultat du total des dépenses 2019 ouvrant droit à la réduction d’unités déductibles / traitement brut annuel minimum fonction publique d’un agent à temps complet soit 17 375,78 euros au 31 décembre 2019.
Pour en savoir plus sur l’agefiph
Pour en savoir plus sur le Fiphfp
*AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
**FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,