FIPHFP : pour les institutions publiques
Ce calcul est le résultat du nombre d’unités manquantes après déduction des unités déductibles*, multiplié par le SMIC horaire, et par un montant unitaire, en fonction de l’effectif de l’employeur, selon la formule suivante :
Contribution = nombre d’unités manquantes x SMIC horaire au 31 décembre 2020 x montant unitaire.
Ce montant unitaire est égal à :
- 400 (fois le SMIC horaire) pour les employeurs publics ayant un effectif rémunéré compris entre 20 et 199 salariés ;
- 500 pour les employeurs publics ayant un effectif rémunéré compris entre 200 et 749 salariés ;
- 600 pour les employeurs publics ayant un effectif rémunéré égal ou supérieur à 750 salariés.
Les employeurs disposent sur la plateforme Peps, en permanence, d’un module d’évaluation de la contribution (simulation) ; les résultats ne sont pas conservés, et ne sont pas consultables par le FIPHFP .
* Le nombre d’unités déductibles est le résultat du total des dépenses 2019 ouvrant droit à la réduction d’unités déductibles / traitement brut annuel minimum fonction publique d’un agent à temps complet soit 17 375,78 euros au 31 décembre 2019.